Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

I-Cad – Accéder à l’espace détenteur (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Votre espace détenteur vous permet de :

  • Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé

  • Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux

  • Déclarer le décès d’un de vos animaux

  • Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d’animaux

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