Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet de commander une carte européenne d’assurance maladie mais aussi d’en déclarer la perte ou le vol

Étapes de la démarche :

  1. Se connecter avec ses identifiants ou créer un compte

  2. Vérifier vos coordonnées postales

  3. Aller dans la rubrique « Mes démarches » puis commander une CEAM

  4. Patienter jusqu’à recevoir votre CEAM.

Si vous ne recevez pas votre CEAM, vous pouvez :

  • Renouveler votre demande

  • Et vérifier avec attention l’adresse renseignée.

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