Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Déclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Où s’adresser ?

 Préfecture de police de Paris 

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

      La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

        La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

            La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

              La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                    Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                    • Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation

                    • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                    • Liste des signaleurs

                    • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                    • Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur