Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Saisir en ligne le médiateur de l’eau (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de saisir en ligne le médiateur de l’eau en cas de litige avec son fournisseur d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées.

Certaines pièces justificatives doivent être scannées pour accompagner la démarche (celles-ci sont précisément décrites au moment d’effectuer la demande).

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