Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15985*06 

Procuration pour autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d’un élève inscrit dans un collège privé).

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