Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Déclaration d’un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) (Formulaire 14248*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14248*05 

Permet à tout propriétaire d’un local commercial ou professionnel de déclarer dans un délai de 90 jours l’une des situations suivantes :

  • Construction nouvelle

  • Changement de consistance du local (exemples : agrandissement, division ou réunion de locaux préexistants)

  • Changement d’affectation du local (exemple : transformation d’un local d’habitation en local professionnel)

  • Changement d’utilisation du local, c’est-à-dire d’aménagements ayant pour conséquence d’adapter le local à une nouvelle activité (exemple : atelier transformé en magasin).

Si vous êtes propriétaire d’un local à usage mixte comprenant une partie habitation et une partie professionnelle (cas des professions libérales exerçant à domicile par exemple), seule la partie professionnelle affectée à l’exercice de l’activité doit être décrite.

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