Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Fiva – Demande d’indemnisation – Aggravation de l’état de santé de la victime (Formulaire)

Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), dont l’état de santé de santé s’aggrave en raison de son exposition à l’amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation.