Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger (Formulaire 12819*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12819*06 

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet au partenaire de nationalité étrangère, né à l’étranger d’obtenir un certificat de non-Pacs.

Le certificat délivré est un document unique.

Si vous résidez en France depuis plus de 1 an, votre certificat de non-Pacs comporte les éléments suivants :

  • Certificat de non-inscription au répertoire civil

  • Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe

Demande à adresser par courrier postal au service central d’état civil du ministère chargé des affaires étrangères.

Retour en haut