Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demande de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaire 11979*10)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11979*10 

Le Service des retraites de l’État vous recommande d’utiliser le service de demande de réversion en ligne. En effet, ce service vous permet de faire une seule demande pour tous les régimes auxquels était affiliée la personne décédée.

Pour cela, rendez-vous sur  info-retraite.fr . Si ce n’est pas déjà fait, vous devez ouvrir (ou créer) votre Compte Personnel Retraite.

Grâce à France Connect, vous bénéficierez d’une connexion sécurisée et l’accès à l’ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion.

Le service Demander ma réversion est accessible depuis le menu Mes démarche du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d’information, vous pouvez suivre ce  lien .

La demande parviendra au Service des Retraites de l’État qui vous contactera directement en cas de besoin et traitera votre demande.

Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, utilisez le formulaire ci-dessous.

Retour en haut