Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)

Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.

À lieu, le date

Objet : demande de virement permanent

Madame/Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : numéro de compte à débiter

  • Montant : somme à virer chaque mois

  • Période : par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois. Indiquez également la date du 1er virement.

  • Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.

Cordialement,

Joindre un relevé d’identité bancaire (RIB).

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