Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le 16/09/2024 – Mis à jour le 17/09/2024

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin.

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Services municipaux: Service Affaires générales
Adresse : place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
- Téléphone 01 69 54 55 71
- Courriel

Testament

Le testament est un écrit par lequel une personne ( le testateur ) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs ) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires ). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.