Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire…) et l’on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

L’organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

Recensement citoyen, JDC et Service national

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une  JDC .

        Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

        Pour cela, vous devez présenter votre carte mobilité inclusion portant la mention invalidité au  CSNJ  le plus proche.

        Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

          Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

          Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au  CSNJ  le plus proche.

          Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

            Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

            Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.

            Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au  CSNJ  le plus proche.

            Si votre demande est acceptée, vous recevez :

            • Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC

            • Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC

              Date et lieu de votre JDC

              Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre  JDC .

              La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.

              La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18e anniversaire.

              Frais de transport pour se rendre à la JDC

              Votre convocation à la JDC ouvre droit :

              • Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).

              • Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.

                Si vous habitez en métropole, l’indemnité est de 20 € ou 10 € , selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.

                Si vous habitez outre-mer, l’indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d’un  montant maximum .

                Date et lieu de votre JDC

                Vous devez faire votre recensement citoyen.

                Dans les les 3 à 9 mois qui suivent, vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre  JDC .

                Frais de transport pour se rendre à la JDC

                Votre convocation à la JDC ouvre droit :

                • Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).

                • Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.

                  Si vous habitez en métropole, l’indemnité est de 20 € ou 10 € , selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.

                  Si vous habitez outre-mer, l’indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d’un  montant maximum .

                  Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée.

                  Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.

                  À savoir

                  Votre employeur a interdiction de décompter cette journée de vos congés ou de la déduire de votre rémunération.

                  Si la date ou le lieu de la  JDC  ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre  CSNJ  d’autres dates ou d’autres lieux.

                  Votre demande écrite doit parvenir au  CSNJ  au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.

                  Jusqu’alors, la JDC durait 7h30. Mais provisoirement, depuis le 1er août 2024, la JDC se déroule sur 1 demi-journée de 2h45, à compter de l’heure de convocation.

                  Durant votre  JDC , vous recevez :

                  Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

                  À la fin de la journée consacrée à la  JDC , il vous est remis un certificat individuel de participation à la JDC .

                  Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.

                  Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire …), vous devez fournir votre certificat de JDC.

                  Il n’est pas délivré de duplicata.

                  Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s’il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre  CSNJ .

                  Vous pouvez faire votre demande :

                  • par mail, avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité)

                  • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité).

                  À noter

                  À partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

                  Après le recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

                  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois

                  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

                  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé).

                  Vous pouvez signaler votre changement de situation :

                  Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC .

                  Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

                  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

                  Vous devez envoyer ce formulaire à votre  CSNJ .

                Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant l’âge de 25 ans.

                À savoir

                Si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention “invalidité”, ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d’avoir un certificat médical), vous pouvez  demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC – APPLICATION/PDF – 3.3 MB .

                  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l’une de ces 3 situations :

                  Il s’agit d’une journée ou d’une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :

                  Vous êtes convoqué par le consulat. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre  JDC .

                  Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l’envoi de la convocation.

                  À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.

                    Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une  JDC  “adaptée”. Cette JDC prend la forme d’un document d’information.

                    Vous recevez directement par courrier le document d’information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.

                    À l’occasion d’un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au  CSNJ  de votre lieu de résidence en France.

                      Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d’organiser une  JDC  “normale” ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l’âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au  CSNJ  de votre lieu de résidence en France.

                      Si vous ne revenez pas en France avant l’âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.

                        Le certificat individuel de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la  JDC .

                        Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire …), vous devez fournir votre certificat de JDC.

                        Il n’est pas délivré de duplicata.

                        En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au  CSNJ  de Perpignan.

                        À noter

                        À partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n’est délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.