Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?

Vous souhaitez transformer votre garage en pièce de vie ? Vous devez déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux.

Nous vous présentons la réglementation.

Si vous transformez un garage de plus de 5 m² de surface close et couverte en une pièce de vie, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

La modification de l’aspect extérieur comme la pose d’une fenêtre, par exemple, est également soumise à DP. L’ensemble de votre projet peut être déclaré sur le même formulaire.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

En transformant votre garage, vous supprimez une place de stationnement. Le  PLU  de votre commune peut comporter des règles concernant la création des aires de stationnement. Dans ce cas, vous devez prévoir d’installer une autre place sur votre terrain. Renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre commune.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
       Mairie 

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