Autorisation de débit de boissons temporaire

Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

Il a pour but de contribuer au développement des associations :

• Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives.

• Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.

Les subventions sont accordées :

• Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif

• Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

• Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport – CNDS)

• Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels

• Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

Chaque année, un  appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

Ils précisent comment déposer une candidature.