Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?

Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d’identité. Vous n’avez besoin d’aucun autre document.

    Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d’une élection (législatives, européennes, municipales, départementales…) ou d’un référendum.

    Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

    Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.

    En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

    Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

    Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

    Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l’élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d’identité.

    Pour voter le jour de l’élection à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d’identité.

    Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.

    Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d’identité.

    Le jour du vote, l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

    Il n’a pas besoin de résilier la procuration.

  • Si vous votez en France :
     Mairie