Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence à l’occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes.

Ces autorisations d’absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.

Vous êtes concerné si vous êtes notamment de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

  • Fête de la Nativité

  • Fête des Saints Vartanants

  • Commémoration du 24 avril

    Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

    La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

      • Chavouot (Pentecôte)

      • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)

      • Yom Kippour (Grand pardon)

      Les fêtes commencent la veille au soir.

        • Aïd El Adha

        • Al Mawlid Ennabi

        • Aïd El Fitr

        Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

          • Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

          • Grand Vendredi Saint

          • Ascension

            Cette liste n’est qu’indicative.

            Les chefs de service examinent au cas par cas si l’attribution d’une autorisation d’absence pour une autre fête que l’une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.

            Rappel

            Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.