Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

La situation varie selon le lieu où vous vivez.

Carte d’identité

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ ANTS .

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

  • Prénoms

  • Taille

  • Date de naissance

  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

  • Adresse

  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

  • Nom de famille et prénom(s) des parents

  • Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

  • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

  • Prénoms

  • Taille

  • Date de naissance

  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

  • Adresse

  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

  • Nom de famille et prénom(s) des parents

  • Date et lieu de naissance des parents

    Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

    • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

    • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

    • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

    • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

    • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

    • Vous avez une  identité numérique La Poste 

    La démarche se fait en  plusieurs étapes .

      Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

      • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

      • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

      • Prénoms

      • Taille

      • Date de naissance

      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

      • Adresse

      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

      • Nom de famille et prénom(s) des parents

      • Date et lieu de naissance des parents

          Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

          • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

          • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

          • Prénoms

          • Taille

          • Date de naissance

          • Lieu de naissance (commune + département + pays)

          • Adresse

          • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

          • Nom de famille et prénom(s) des parents

          • Date et lieu de naissance des parents

              Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

              • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

              • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

              • Prénoms

              • Taille

              • Date de naissance

              • Lieu de naissance (commune + département + pays)

              • Adresse

              • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

              • Nom de famille et prénom(s) des parents

              • Date et lieu de naissance des parents

              • Si vous faites la demande en France :
                 Mairie