Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Le leasing (ou crédit-bail ou location avec option d’achat ) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement propriétaire.

Si vous louez un véhicule en leasing , vous n’en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.

Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.

C’est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d’immatriculation. Vous n’aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) .

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.

La carte grise indiquera les renseignements suivants :

  • Nom de l’organisme prêteur comme propriétaire

  • Nom et adresse comme du locataire du véhicule

Carte grise (certificat d’immatriculation)

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