Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse n’est plus attribué. Il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) au cours de l’année 2006.

Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s’il vous a été attribué avant la mise en place de l’Aspa, et que vous n’avez pas demandé à changer pour l’Aspa.

Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

Vous percevez l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :

  • votre pension de retraite

  • ou  l’allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)

  • ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).

Ceci pour vous permettre d’atteindre un revenu de 1 012,02 € par mois (montant brut).

À savoir

Comme pour l’Aspa, les sommes que vous avez reçues ( allocation supplémentaire ) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

    Votre couple reçoit l’allocation supplémentaire , qui vient compléter :

    • une pension de retraite

    • ou  l’allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)

    • ou d’autres prestations ( allocation aux vieux travailleurs salariés , allocation aux mères de famille , …).

    Ceci pour permettre à votre couple d’atteindre un revenu de 1 571,16 € par mois (montant brut).

    L’allocation supplémentaire peut être versée :

    • à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 571,16 € par mois

    • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire

    À savoir

    Comme pour l’Aspa, les sommes que le couple a reçues ( allocation supplémentaire ) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.

      Allocations et aides aux personnes âgées

        • Assurance retraite – 39 60

          Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

          Par téléphone

          39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

          Service gratuit + prix de l’appel

          Du lundi au vendredi de 8h à 17h

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