Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Prime à l’internat

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l’internat est cumulable avec d’autres aides. Voici les informations à connaître.

    La prime est attribuée de façon automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

    Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

    Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de collège

    Échelon

    Montant

    1

    327 €

    2

    396 €

    3

    465 €

      Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de lycée

      Échelon

      Montant

      1

      327 €

      2

      396 €

      3

      465 €

      4

      534 €

      5

      603 €

      6

      672 €

        La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.