Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

La tarification sociale de l’eau est-elle toujours en vigueur ?

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l’eau.

Il s’agit d’aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d’eau.

La forme de l’aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Renseignez-vous directement auprès d’un   CCAS .

Vous pouvez obtenir les coordonnées d’un CCAS auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À savoir

en cas de facture d’eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut vous accorder une aide financière.

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

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