Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

    Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

    Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.

      Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

      Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

      Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

      La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

        Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et bénéficiez d’un aménagement de peine).

        Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

        Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

        La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

          La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

          Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

          À savoir

          Vous pouvez, durant son contrat, bénéficier d’une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

          Vous percevez une rémunération au moins égale au  Smic  ( 1 766,92 € par mois).

          Vous pouvez demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

          • Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi)

          • Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l’accord de votre employeur)

          • Accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en  CDI  ou en  CDD  d’au moins 6 mois

          En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.

          Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l’assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.

        Contrats d’insertion

          • Pour obtenir une information complémentaire :
            Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

             https://dreets.gouv.fr/ 

            Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.