Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Livret de famille

      Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.

      Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

      À savoir

      si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

      Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

      • Extrait de l’acte de mariage des époux

      • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…)

      Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

      Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

      Non, dans cas, le livret de famille n’est pas remis automatiquement.

      Si le mariage est célébré à l’étranger et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

      La transcription est à demander au Service central d’état civil de Nantes.

      Où s’adresser ?

      Service central d’état civil (Scec)

      Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

      Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

      Service central d’état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

      Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

      Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

      Le livret de famille contient les éléments suivants :

      • Extrait de l’acte de mariage des époux

      • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…)

      Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

      Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

    • Si le mariage a lieu en France :
       Mairie 

    Retour en haut