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Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.
En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.
Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.
Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.
Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.
Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d’un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus masse peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus masse lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire.
L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.
L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire.
L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.
L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d’immatriculation (carte grise).
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu’à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 € , le malus masse ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.
Une réduction de 100 kg s’applique à un véhicule hybride non rechargeable.
Une réduction de 100 kg s’applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
La taxe s’applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d’un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d’occasion importé, la taxe s’applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1re fois à l’étranger à partir de 2022.
Savoir si le malus masse peut s’appliquer à un véhicule lors de l’immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au masse lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire.
L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.
L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire.
L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.
L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d’immatriculation (carte grise).
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu’à 1 799 € |
0 € |
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , le malus masse ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu’à 1 799 € |
0 € |
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 € , le malus masse ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu’à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
À partir de 2 100 |
30 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 € , le malus masse ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.
Une réduction de 100 kilogrammes s’applique à un véhicule hybride non rechargeable.
Une réduction de 100 kg s’applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
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