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Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.
En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.
Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.
Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.
Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances.
Quelles boissons alcoolisées peuvent être autorisées sur le lieu de travail ? L’employeur peut-il limiter ou interdire totalement leur consommation ? Peut-il contrôler la consommation d’alcool au travail ? Que risque le salarié qui ne respecte pas ces restrictions ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail.
Il existe cependant une exception pour les boissons suivantes, lorsqu’elles sont prises à l’occasion des repas :
Bière
Cidre
Vin
Poiré
Oui, l’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool au travail. C’est le cas si cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.
En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.
Il doit alors prévoir ces dispositions dans le si l’entreprise est soumise à cette obligation.
Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
Le non respect de cette obligation l’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n’est pas respectée.
Oui, un contrôle d’alcoolémie est possible.
Il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.
Il doit être réalisé en présence d’un tiers (membre du CSE par exemple).
Ce contrôle doit être justifié par la nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d’ébriété fait courir un danger aux personnes ou au biens, alors le contrôle d’alcoolémie est justifié.
De plus, ce contrôle d’alcoolémie doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c’est-à-dire qu’un nouveau test soit effectué.
Le salarié qui ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service peut être sanctionné disciplinairement. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
