État civil : Changement de prénom(s)

Publié le – Mis à jour le

Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.

En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.

Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.

Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.

Demande acceptée ou demande refusée

  • La demande est acceptée : la décision est inscrite sur le registre de l’État-Civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.
  • La demande est refusée : si l’officier d’État-Civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Si le Procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales. 

Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie. 

S’adresser à

Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Attention

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l’Anef, vous recevrez une attestation.

    Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

    Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

    La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu’il s’agit d’une 1re demande de titre de séjour ou d’un renouvellement.

    Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois.

    Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

      Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

      Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

      Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

        En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

        Le récépissé d’une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l’une des cartes suivantes :

        • Carte de séjour temporaire “salarié”ou “travailleur temporaire” lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail.

        • Carte de séjour temporaire “recherche d’emploi ou création d’entreprise”

        • Carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” , sauf exceptions

        • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

        • Carte de séjour pluriannuelle “salarié détaché ICT”, “salarié détaché mobile ICT”, “salarié détaché ICT (famille)” ou “salarié détaché mobile ICT (famille)”

        • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail

        • Carte de séjour “protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire”

        • Carte de séjour “bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride”

        • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

        Le récépissé délivré en renouvellement d’un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

          Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

          • Renouvellement d’un certificat de résidence d’1 an “vie privée et familiale”

          • Renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

          Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France