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Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.
En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.
Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.
Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.
Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon que l’installation est effectuée en 2023 ou en 2024.
Le crédit d’impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 2 systèmes de charge, 1 dans votre résidence principale et 1 dans votre résidence secondaire.
Le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour un même logement.
Vous devez être domicilié fiscalement en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d’impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge, 2 dans votre résidence principale et 2 dans votre résidence secondaire.
Vous devez être domicilié fiscalement en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
Le crédit d’impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable (foyer fiscal).
Le crédit d’impôt concerne les dépenses pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Lieu de réalisation des travaux
Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge
Montant
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
L’avantage est limité à 300 € par système de charge.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer en 2024 le montant des dépenses payées en 2023.
Conservez vos justificatifs de dépenses, car l’administration fiscale peut vous les demander (facture de l’entreprise).
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué.
Le crédit d’impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 2 systèmes de charge, 1 dans votre résidence principale et 1 dans votre résidence secondaire.
Vous devez être domicilié fiscalement en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d’impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge, 2 dans votre résidence principale et 2 dans votre résidence secondaire.
Vous devez être domicilié fiscalement en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
Le crédit d’impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable (foyer fiscal).
Le crédit d’impôt concerne les dépenses pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.
Le système de charge doit être pilotable. Cela signifie qu’il doit être doté d’une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Lieu de réalisation des travaux
Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge pilotables
Montant
Les dépenses doivent être payées à compter du 1er janvier 2024.
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
L’avantage est limité à 500 € par système de charge pilotable.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devrez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devrez déclarer en 2025 le montant des dépenses payées en 2024.
Conservez vos justificatifs de dépenses, car l’administration fiscale peut vous les demander (facture de l’entreprise).
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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