État civil : Changement de prénom(s)

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Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.

En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.

Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.

Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.

Demande acceptée ou demande refusée

  • La demande est acceptée : la décision est inscrite sur le registre de l’État-Civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.
  • La demande est refusée : si l’officier d’État-Civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Si le Procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales. 

Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie. 

S’adresser à

Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?

Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de  Segpa  peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.

    Une classe  Segpa  accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s’agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien.

    La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d’élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.

    La Segpa doit permettre à votre enfant d’accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.

    Orientation après le CM2

    En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l’équipe pédagogique peut vous proposer d’adapter sa scolarité pour l’année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’aide et de soutien individualisé.

    Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l’année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.

    Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.

    Orientation au cours de scolarité au collège

    En fin d’année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d’aide.

    Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d’établissement vous informe de l’éventualité d’une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.

    Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.

    Vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier.

    Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.

    À noter

    votre enfant peut également être scolarisé en Segpa s’il bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). La  CDAPH  doit avoir pris une décision d’orientation en ce sens.

    La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d’un suivi individualisé.

    Les élèves suivent les mêmes programmes d’enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.

    Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l’enseignement professionnel.

    Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).

    La formation doit lui permettre d’acquérir le  socle commun de connaissances et de compétences  et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).

Collège et lycée

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