État civil : Changement de prénom(s)

Publié le – Mis à jour le

Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.

En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.

Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.

Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.

Demande acceptée ou demande refusée

  • La demande est acceptée : la décision est inscrite sur le registre de l’État-Civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.
  • La demande est refusée : si l’officier d’État-Civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Si le Procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales. 

Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie. 

S’adresser à

Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse , vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

      Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

        La délivrance d’un duplicata est gratuite.

        Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

          Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

          Un récépissé vous est remis.

            Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

          • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
          • Rappel

            si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

            Pièces à fournir :

            • Récépissé de déclaration de vol

            • Passeport en cours de validité

            • Selon votre situation :

              • Si vous êtes marié(e) : extrait d’acte de mariage

              • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

              • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

            • Photocopie de votre carte volée

            • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

            • 3 photos d’identité

            • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

            La délivrance d’un duplicata est gratuite.