État civil : Changement de prénom(s)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.

En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.

Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.

Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.

Demande acceptée ou demande refusée

  • La demande est acceptée : la décision est inscrite sur le registre de l’État-Civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.
  • La demande est refusée : si l’officier d’État-Civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Si le Procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales. 

Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie. 

S’adresser à

Handicap : scolarisation au collège et lycée

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile. L’établissement est son établissement de référence . Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.

    La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l’orientation de votre enfant.

    Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.

    Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l’aménagement de son emploi du temps.

    À noter

    le chef d’établissement peut vous renseigner au moment de l’inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.

      Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l’un des enseignements suivants :

      • Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)

      • Établissement d’enseignement général et professionnel adapté (Egpa)

      • Unité d’enseignement d’un établissement médico-social

      À noter

      il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l’établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

      Ulis Collège et Ulis Lycée

      L’Ulis Collège ou Lycée s’adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.

      Egpa

      L’Egpa s’adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d’actions d’aide et de soutien. Parmi les établissements d’enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea).

      Unité d’enseignement d’un établissement médico-social

      Parmi les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

      • Institut médico-éducatif (IME). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

      • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.

      • Établissement pour polyhandicapé. Il s’adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.

      • Institut d’éducation sensorielle. Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.

      • Institut d’éducation motrice. Il s’adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

      À noter

      le chef d’établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l’inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.

      École et handicap

         Toutes les questions réponses 

        Retour en haut