État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Création d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de déclarer la création d’une association et de demander son inscription au registre des association de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local.

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