État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

À Athis-Mons, la mairie délivre gratuitement et immédiatement sur place un certificat de vie commune (ou de concubinage) aux couples non mariés qui en font la demande. Ce document permet d’attester d’une union libre et peut être exigé par certains organismes pour l’accès à des droits ou avantages. Toutefois, il ne possède aucune valeur juridique et sa délivrance reste une démarche facultative pour la mairie.

Publié le – Mis à jour le

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Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16278*01 

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