État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion .

Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières :

  • De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect

  • De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.

À savoir

Ce teléservice permet également aux habitants de la  Métropole du Grand Paris  de demander les  aides de la Métropole  qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

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