État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Déclaration d’une marche ou d’une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15824*03 

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration.

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