État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS . Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire en cas de perte ou de vol.

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile

  •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature.

  • Si nécessaire, formulaire de l’avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical)

À la fin de la démarche en ligne, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis.

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