État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15409*02 

Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.

Attention

Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique.

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