État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13853*04 

Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :

  • L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques

  • L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike…)

  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

    • Changement d’état civil,

    • Changement d’adresse,

    • Modification des informations d’une personne morale,

    • Modification de la couleur de l’engin,

    • Déclaration de vol de l’engin,

    • Déclaration de destruction de l’engin.

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