État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Ma démarche FSE+ (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

Permet de déposer en ligne les bilans d’exécution à l’appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.

Au préalable à toute création de compte sur Ma démarche FSE, il est recommandé de prendre contact avec le service gestion du FSE dans votre région.

Où s’adresser ?

 FSE en région 

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