État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

L’appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L’appel de phare n’est pas interdit.

De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d’un danger immédiat.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d’absolue nécessité.

Infractions routières

 Toutes les questions réponses 

Retour en haut