Publié le – Mis à jour le
La délivrance est immédiate et gratuite.
Se présenter avec son conjoint muni de :
Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Adresse :
105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, vendredi : 08h45-12h30
• mardi, mercredi, jeudi : 08h45-12h30 & 13h30-17h00
• samedi : 08h45-12h00
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d’ association loi 1901, d’association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d’entreprise
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d’activité de fonds de dotation
Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
En ligne
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Direction de l’information légale et administrative (Dila)
26 rue Desaix
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