État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?

Oui, il est possible de percevoir le  RSA  si vous êtes à l’étranger, mais sous conditions.

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d’absence hors de France.

À votre retour de l’étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.

Exemple

Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

    Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger.

    Vous devez informer votre  Caf  (ou la  MSA  si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.

    L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

    Exemple

    Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

    Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

    Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.

    Attention

    Pour éviter d’avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Revenu de solidarité active (RSA)

         Toutes les questions réponses 

        Retour en haut