Publié le – Mis à jour le
La délivrance est immédiate et gratuite.
Se présenter avec son conjoint muni de :
Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Adresse :
105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, vendredi : 08h45-12h30
• mardi, mercredi, jeudi : 08h45-12h30 & 13h30-17h00
• samedi : 08h45-12h00
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
Imposable |
|
Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée ) |
Exonérée |
Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit |
Exonérée |
Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit |
Exonérée |
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement |
Imposable |
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état |
Exonérée |
L’indemnité journalière de paternité est imposable.
L’indemnité journalière d’adoption est imposable.
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise |
Imposable |
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
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