État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d’équipement.

Si vous commettez une , vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

À savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d’infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.

Infractions routières

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