État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de la Légion d’Honneur.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Retour en haut