État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil (Service en ligne)

Accessible avec un vos identifiants  ANTS  ou via FranceConnect

Ce service en ligne permet de faire une demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil.