État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet d’obtenir un extrait d’attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :

  • dans l’armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

  • ou au titre de l’aide technique, de la coopération

  • ou en tant que personnel de l’armée de l’air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin)

  • ou en tant qu’officier de la marine nationale

  • ou en tant qu’objecteur de conscience

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