État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

  • la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
  • un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

  • livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)

Permet d’indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d’un ou plusieurs enfants.

Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.