État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

livret de famille ou actes de naissance.

S’adresser à :

Services municipaux: Service état civil
Adresse : Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
- Téléphone 01 69 54 54 54
- Courriel

Services municipaux: Mairie annexe du Val
Adresse : 105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, vendredi : 08h45-12h30
• mardi, mercredi, jeudi : 08h45-12h30 & 13h30-17h00
• samedi : 08h45-12h00
- Téléphone 01 69 38 44 09

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA .

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.

Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA .

Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :