État civil, Famille : Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

La délivrance est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

Se présenter avec son conjoint muni de :

la pièce d’identité pour chacun des conjoints ;
un justificatif de domicile commun aux deux conjoints, datant de moins de 3 mois.

Si des enfants sont nés de l’union, ou sont à charge :

Non, la prime forfaitaire mensuelle d’activité n’est plus attribuée depuis le 1^er septembre 2017.

La prime était destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et en reprise d’activité professionnelle.

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de la prime d’activité s’ils en remplissent les conditions.