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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée.
Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d’espèce) et par pays.
Si l’espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d’importation dans l’Union européenne et d’exportation.